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Foyer Rural Laïque de Jeunes et d’Education Populaire de Vinon sur Verdon

 

                Section Aéromodélisme

 
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REGLEMENT INTERIEUR

Edition du 06/09/2008

 

Article 1 : Objet – Affiliation

Il est créé, au sein du Foyer Rural Laïque de Jeunes et d’Education Populaire (FRLJEP) de Vinon Sur Verdon (Var) une section aéromodélisme.

Cette section a pour objet la pratique de l’aéromodélisme.

La section  est organisée conformément aux statuts du FRLJEP de Vinon Sur Verdon dont elle fait partie (notamment les articles 15 à 19 et 23 des statuts en date du 12 Septembre  2005, disponible auprès des dirigeants de la section.

La section Aéromodélisme du FRLJEP n’est plus affiliée à la FFAM

                  (Fédération Française d’Aéromodelisme)

Les membres de la section  aéromodélisme s’engagent à respecter les statuts et règlements du FRLJEP de Vinon Sur Verdon. Un exemplaire du présent Règlement Intérieur et des consignes de vol est remis à chaque adhérent.

 

Article 2 : Structure

La section aéromodélisme est composée de membres actifs, à jour de leur cotisation.

Conformément à l’article 15 des statuts du FRLJEP de Vinon sur Verdon, les membres  de la section aéromodélisme réunis en Assemblée Générale (articles 3 de ce Règlement Intérieur) élisent chaque année un Comité Directeur (CD) composé au minimum de 6 membres.

Dans  le cas où le nombre de candidats éligibles au CD et inférieur à Six, l’Assemblée Générale peut désigner un CD restreint composé au minimum de 2 personnes qui aura les mêmes pouvoirs qu’un CD normalement constitué.

Le CD élit chaque année parmi ses membres au minimum un Responsable et un Trésorier (article 15 des statuts du FRLJEP de Vinon Sur Verdon).

 

Article 3 : Assemblée Générale :

Les membres de la section, à jour de leur cotisation, se réunissent une fois par an en Assemblée Générale. L’assemblée générale de la section se tient annuellement, dans toute la mesure du possible dans le mois qui précède l’assemblée générale du Foyer des Jeunes dont elle constitue une préparation. Le comité peut, lorsque les circonstances l’exigent, convoquer une assemblée générale extraordinaire sous réserve  d’en préciser l’ordre du  jour avec un préavis de Huit Jours. Dans les mêmes conditions de préavis, les membres de la section peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire sous réserve de disposer de l’accord écrit d’au moins un tiers des membres de la section.

 

Article 4 : Rôle du CD

L’assemblée générale de la section se tient annuellement, dans toute la mesure du possible dans le mois qui précède l’assemblée générale du Foyer des Jeunes dont elle constitue une préparation. Le comité peut, lorsque les circonstances l’exigent, convoquer une assemblée générale extraordinaire sous réserve  d’en préciser l’ordre du  jour avec un préavis de Huit Jours. Dans les mêmes conditions de préavis, les membres de la section peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire sous réserve de disposer de l’accord écrit d’au moins un tiers des membres de la section.

 

Article 5 : L’assemblée générale de la section se tient annuellement, dans toute la mesure du possible dans le mois qui précède l’assemblée générale du Foyer des Jeunes dont elle constitue une préparation. Le comité peut, lorsque les circonstances l’exigent, convoquer une assemblée générale extraordinaire sous réserve  d’en préciser l’ordre du  jour avec un préavis de Huit Jours. Dans les mêmes conditions de préavis, les membres de la section peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire sous réserve de disposer de l’accord écrit d’au moins un tiers des membres de la section.

Le CD doit être informé tout manquement à ces dispositions.

Chaque membre de la section  s’engage à respecter et à faire respecter les dispositions contenues :

§  Dans les statuts du FRLJEP

§  Du règlement intérieur du FRLJEP

§  Le présent Règlement Intérieur

§  Les Consignes de vol

 

 

Article 6 : Consignes de Vol.

Le CD est chargé de rédiger les consignes de vol qui s’appliquent aux activités de la section aéromodélisme du FRLJEP.

Il est rappelé que chaque membre, à jour de ses cotisations, est couvert par l’assurance du Foyer, dans le strict cadre du respect des consignes de vol pour les modèles réduit de masse inférieure à 25 Kg. Tout adhérent désirant de faire évoluer un modèle dont la masse est égale ou supérieure à 25 Kg doit obligatoirement faire l’objet d’une dérogation sous forme d’une demande spécifique écrite au responsable de section pour accord. La demande sera éligible seulement si un  justificatif d’assurance personnelle spécifique honorant cette clause particulière accompagne la demande.

 

 Cependant, aucune assurance ne couvre la responsabilité pénale, c’est à dire les poursuites judiciaires.

Nul  ne peut évoluer un modèle s’il ne réunit pas toutes les conditions suivantes :

Ø  Etre à jour de ses cotisations ou être invité, c’est à dire avec l’accord préalable d’un des membres  du COMITE DE DIRECTION.

Ø  Justifier auprès d’un membre du comité d’une assurance couvrant sans ambiguïté les activités d’aéromodélisme pour l’année en cours.

 

Adhésion - Cotisation

Les membres de la section aéromodélisme s’acquittent chaque année d’une cotisation qui comprend :

Ø  L’adhésion au FRLJEP de Vinon

Ø  L’assurance (MAIF FRLJEP)

Ø  L’adhésion à la section aéromodélisme

Ø   

Le montant de la cotisation de la section aéromodélisme est voté chaque année lors de l’assemblée générale de la section.

Le détail de la cotisation est rappelé sur le bulletin d’adhésion que le membre remplit chaque année. En cas d’inscription simultanée à plusieurs sections rattachées au FRLJEP, un adhérent peut ne s’acquitter que d’une partie de la cotisation, après contrôle du responsable ou du trésorier et sur présentation le cas échéant d’un justificatif.

Cette cotisation est obligatoirement réglée par chèque bancaire ou postal rédigé à l’ordre du FRLJEP de Vinon sur Verdon.

Les adhésions pour l’année civile suivante doivent être réglées le 15 décembre au plus tard.

A partir du 1er mai de chaque année, le CD se réserve le droit d’interdire l’accès au terrain de tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation Il est en effet rappelé que  : PAS DE COTISATION = PAS D’ASSURANCE : la responsabilité du CD et/ou du FRLJEP de Vinon pourrait être engagée en cas d’accident.

 

Condition d’admission à la section aéromodélisme – Numerus Clausus

 

L’adhésion à la section est admis aux membres majeurs et mineurs d’age conforme aux conditions du bulletin d’inscription en vigueur

La section ne possède pas d’animateur (bénévole ou non) possédant le brevet d’Etat, ainsi que rappelé dans l’article 3 des statuts du FRLJEP de Vinon. En conséquence, l’accès aux locaux de la section et/ou au terrain n’est permis aux mineurs qu‘en présence d’un de leur parents et/ou tuteur.

Pour raisons de sécurité, le nombre de membres admis à la section est limité à 50.

 

 

Artcile 7 : Sanctions

La Seule sanction pouvant être prononcée à  l’encontre d’un membre de la section est une proposition de radiation. Elle intervient dans les cas suivants :

Ø  Non paiement des cotisations,

Ø  Atteinte grave à la probité ou à la tenue,

Ø  Irrespect répété des consignes de vol,  de sécurité  ou du présent règlement.

 

Dans les deux derniers cas, l’intéressé sera entendu par une commission composée de la majorité au moins des membres du comité, et de 3 membres de la section (hors comité) tirés au sort. Cette commission délibérera à la majorité des voix. L’abstention n’est pas admise et ka voix du responsable compte double en cas  d’égalité. Toute proposition d’exclusion sera soumise  au président du Foyer des Jeunes qui, le cas échéant, prononcera l’exclusion.

 

Artticle 8 : Autres Charges

Outre ses fonctions de direction, le comité assure le respect des règles relatives :

Ø  Aux rencontres sportives et aux manifestations publiques,

Ø  A la couverture  des risques, dans un cadre général.

 

Article 9 : Contrôle des Charges

Le comité décide des investissements en matériels communs et des dépenses de fonctionnement. Il peut déléguer ses prérogatives sur l’utilisation et le suivi de ces derniers dans le cadre de l’article 4 ci-dessus.

 

Article 10 : Détention du matériel commun

Tout le matériel de la section  est détenu en permanence à l’atelier, local de la section, où sera ouvert un cahier de contrôle des sorties de matériel emprunté.

 

Article 11 : Modification de ce règlement intérieur

La procédure de modification de ce règlement intérieur est celle décrite dans les articles 23 à 26 des statuts du Foyer des Jeunes de Vinon Sur Verdon.

 

Article 12 : Numerus – Clausus